Lettre a ministre sur alimentation et la reunion mini-ministerielle, New Delhi, Septembre 2009

Le 2 septembre 2009

Monsieur le Ministre,

Nous, 125 organisations de plus de 50 pays, nous vous écrivons pour vous exhorter à représenter les intérêts des paysans, des travailleurs, des consommateurs, des femmes et de l’environnement en rejetant une plus ample libéralisation du commerce des produits alimentaires à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et en demandant en revanche des politiques susceptibles d’aboutir à la sécurité alimentaire, au développement du milieu rural et à la préservation des moyens d’existence des agriculteurs grâce à la souveraineté alimentaire.

Nous vous exhortons à ne pas utiliser la réunion ministérielle concernant les négociations de l’OMC, qui aura lieu en Inde la première semaine de septembre, pour promouvoir une plus grande libéralisation de l’agriculture. Nous exhortons les Ministres à rejeter toute tentative de faire aboutir le Cycle de Doha des négociations de l’OMC, car les propositions en cours ne feront qu’aggraver les crises qui affectent la production agricole dans le monde entier et qui accroissent la famine et la pauvreté. Tout comme les accords bilatéraux et régionaux de « libre-échange » qui appliquent à l’agriculture le même modèle néolibéral encouragé pendant trois décennies par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, l’OMC permet aux exportateurs agro-industriels des pays riches de subventionner leurs produits et de les exporter ensuite dans les pays en développement, au détriment des petits agriculteurs familiaux. Pour être plus précis :

• La déréglementation des échanges agricoles a provoqué la suppression des Offices nationaux de produits agricoles qui permettaient de gérer l’approvisionnement et les a remplacés par les bourses de commerce. De ce fait, les agriculteurs sont exposés à une énorme instabilité due aux fortes variations des prix associées à la spéculation qui caractérise ces marchés, en particulier dans les pays en développement qui ont été contraints de réduire considérablement leurs barrières tarifaires à l’importation.

• Le système agricole mondial permet aux pays riches de subventionner massivement leurs exportations agro-alimentaires. Lorsque ces produits subventionnés inondent les marchés des pays en développement, ils constituent une concurrence déloyale pour les agriculteurs locaux dont ils détruisent les moyens de subsistance, aggravant la faim et la pauvreté. Les limites existantes sont systématiquement dépassées par les États-Unis et l’UE. La loi agricole récemment adoptée par les États-Unis ne limite pas ces subsides de façon significative. L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a constaté que les 102 pays en développement analysés avaient expérimenté des poussées d'importations entre 1980 et 2003 ; ces poussées sont devenues plus fréquentes après la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC en 1995.

• Le système commercial mondial ne permet pas aux gouvernements de protéger et de soutenir la production durable d’aliments pour la consommation intérieure ni de protéger les agriculteurs du comportement déloyal des grandes entreprises. L’OMC, les accords de commerce bilatéraux, les politiques du FMI et de la Banque mondiale interdisent aux gouvernements de beaucoup de pays en développement d’augmenter les tarifs douaniers, de subventionner les engrais ou d’autres intrants et de soustraire certains produits aux échanges mondiaux.
  Ces politiques ont eu pour résultat un système agricole mondial où les cours des marchandises sont extrêmement instables, où tout le monde n’a pas accès à des aliments nourrissants et abordables, où la famine a augmenté et où les revenus des paysans ont diminué. Ces politiques ont abouti à la crise alimentaire mondiale à laquelle nous sommes confrontés, où près de 30 000 personnes meurent chaque jour pour des causes associées à la pauvreté, dont surtout la malnutrition et la famine. La FAO estime que plus d’un milliard de personnes manquent de nourriture et qu’environ 150 millions de personnes supplémentaires ne mangent pas à leur faim à cause de la crise alimentaire actuelle.

Malheureusement, les défenseurs d’une plus forte libéralisation cherchent à profiter de la crise alimentaire pour élargir, plutôt que réformer, leurs politiques erronées. Dans les pourparlers qui ont lieu actuellement à l’OMC en matière agricole les pays riches les plus puissants exigent que les pays en développement ouvrent encore davantage leurs marchés, tandis qu’ils refusent de réduire les subventions aux exportations agro-alimentaires qui font d’énormes ravages sur les marchés des pays en développement.

En revanche, de nombreux pays en développement s’orientent vers des politiques de protection qui visent à exclure des réductions tarifaires les produits agricoles et à accroître les tarifs ou à fixer des quotas sur les produits qui font l’objet de dumping, en particulier dans le cas de certains produits qui sont essentiels à la sécurité alimentaire, au développement rural et aux moyens d’existence des paysans. À l’OMC, cette méthode dénommée Produits spéciaux et Mécanisme de sauvegarde spécial (PS/MSS) est défendue par une coalition de plus de 46 pays en développement (le G33) et bénéficie de l’appui d’un groupe encore plus large constitué par plus d’une centaine de ces pays. Pour avancer dans le sens d’une amélioration du système agricole mondial il est indispensable que les pays du G33 soient unis et prennent une position ferme sur les Produits spéciaux et le Mécanisme de sauvegarde spécial.

Vu l’échec du système actuel, beaucoup d’agriculteurs, de pêcheurs, de producteurs d’autres aliments, de consommateurs, de chercheurs et d’experts agricoles ont développé des modèles alternatifs d’agriculture, fondés sur la souveraineté alimentaire et qui accordent la priorité à la production locale d’aliments sans danger, bons pour la santé, dans le but de nourrir les êtres humains et de respecter l’environnement et la société. Dans ce sens, les gouvernements devraient commencer par rejeter le Cycle de Doha visant à élargir la libéralisation des échanges au sein de l’OMC et soutenir à la place les propositions suivantes :

1. le système commercial mondial doit permettre l’existence de fortes mesures de protection et de soutien de la production alimentaire destinée à la consommation intérieure à l’échelon national. Les pays en développement doivent être autorisés à exempter du commerce mondial un nombre suffisant de produits qui sont indispensables à la sécurité alimentaire, au développement rural et aux moyens d’existence des agriculteurs. Ils doivent pouvoir maintenir des tarifs douaniers appropriés et appliquer des mesures destinées à stopper ou à réduire les importations qui ont des effets négatifs sur la sécurité alimentaire, le développement rural et les moyens de vie des paysans ;
2. le système commercial mondial doit discipliner le comportement des grandes entreprises et mettre fin au dumping. Tous les genres de subventions aux exportations de produits agricoles provenant des pays développés doivent être éliminés sans délai, qu’ils soient directs ou indirects, comme les crédits à l’exportation, les garanties des crédits à l’exportation et les assurances des exportations, l’aide alimentaire non urgente en nature et, surtout, toutes les subventions intérieures bénéficiant aussi aux produits exportés, qui sont infiniment plus importantes que les subventions formelles à l’exportation. En outre, nous réclamons en particulier que l’on mette fin aux subventions des pays riches à la production de coton, qui portent atteinte aux producteurs de l’Afrique occidentale ;
3. il faut appliquer de nouvelles réglementations aux échanges, concernant par exemple la spéculation sur les bourses de marchandises, comme de nombreux gouvernements africains l’ont proposé au sein de l’OMC. Nous demandons que l’on applique un système mondial de gestion de l’offre des produits agricoles commercialisés à l’échelon international.

Prises ensemble, ces mesures permettraient vraiment de mettre en route la transformation si nécessaire du système alimentaire mondial et de faire des progrès importants vers la réalisation de la souveraineté alimentaire et l’atténuation de la pauvreté, la famine et la malnutrition dans le monde.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

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