Changez le commerce, pas notre climat !

Our World Is Not For Sale (OWINFS) Trade and Climate working group

D’une manière ou d’une autre, le changement est en cours : si nous ne changeons pas les règles de l’économie globale, nous ne pourrons pas remédier au changement climatique.

Le modèle actuel économique néo-libéral barre la route à une réponse rapide et efficace au changement climatique. Les accords sur le commerce international et les investissements encouragent la croissance des secteurs industriels énergétivores, l’extraction et la transformation des énergies fossiles, ainsi que l’expansion de l’agriculture intensive. Ces activités avides en carbone contribuent aussi à la destruction constante des forêts qui régulent le climat, et les transports internationaux engendrés sont aussi responsables d’une partie importante des émissions annuelles des gaz à effet de serre.

En même temps, de nombreuses règles sur le commerce et les investissements limitent sévèrement ce que les gouvernements peuvent faire dans la pratique pour promouvoir des alternatives peu coûteuses en carbone et pour aider les gens à s’adapter au changement climatique. Les règles sur la propriété intellectuelle augmentent tout particulièrement le coût de technologies de protection du climat ; elles empêchent les pays en voie de développement  de passer à des modes de développement durable, utilisant des faibles taux de carbone et ne détruisant pas l’environnement. Les réglementations concernant les subventions pourraient aussi constituer des contraintes supplémentaires dans l’obtention d’un soutien financier pour le développement d’énergies et de technologies de protection de l’environnement.

Les brevets sur le vivant pourraient également empêcher les agriculteurs d’adapter leur production alimentaire au changement climatique, ce qui aurait de graves impacts sur la sécurité alimentaire. De plus, les plus grandes compagnies mondiales de semences et de produits agrochimiques sont déjà en train d’accumuler des centaines de brevets leur donnant des droits sur les gènes de différentes plantes. Elles pourront ainsi être commercialisées, sous monopole, en tant que produits agricoles résistants aux changements du climat - pouvant supporter la sécheresse, la chaleur, le froid, les inondations, la salinisation des sols, etc. - diminuant d’autant la capacité des gens de maîtriser l’adaptation au changement climatique.

Un certain nombre de pays utilise également l’OMC pour continuer à libéraliser les services énergétiques. Cela risque d’augmenter les contraintes qui pèsent sur les gouvernements pour mettre en place des politiques nationales ayant pour but de réduire la dépendance vis-à-vis des importations énergétiques, ou de faire appel à l’utilisation d’énergies renouvelables. Les négociations de l’OMC sur l’Accès aux Marchés Non-Agricoles (AMNA) ont également permis à de nombreux pays de faire objection aux « barrières non-tarifaires au commerce » liés au climat, qui incluent des mesures nationales encourageant l’efficacité énergétique déjà en place.

Les règles de l’OMC contrecarrent également les tentatives de protéger et de promouvoir des formes d’agriculture à petite échelle, malgré le fait que ce type de production alimentaire ait un impact minimal sur le changement climatique par rapport à l’agriculture industrielle. Cette agriculture « durable » permet aussi de mieux diversifier la production alimentaire pour s’adapter au changement climatique, tout en améliorant la sécurité alimentaire, et en réduisant la déforestation. L’adaptation de la production alimentaire au changement climatique est absolument crucial: les sources de revenus de la grande majorité des 1,5 millions de personnes pauvres et souffrant d’insécurité alimentaire dans le monde dépendent de l’agriculture, de la chasse et de la pêche, et ces secteurs seront tous probablement gravement touchés par le changement climatique.

Les règles internationales sur le commerce et les investissements permettent par ailleurs aux entreprises d’empêcher que des lois et des régulations ayant pour but de se protéger contre le changement climatique ne soient imposées. Les traités d’investissements bilatéraux font par exemple qu’il est beaucoup plus facile pour les grandes entreprises de déplacer le centre de leurs opérations (et là où ils payent des impôts) vers d’autres endroits. Les lobbys industriels ne mettent pas longtemps à le rappeler aux gouvernements lorsque ceux-ci envisagent de mettre en place des politiques climatiques qui seraient compliquées ou coûteuses pour les industries.

L’obsession des gouvernements de vouloir conserver une économie et des industries compétitives face à une concurrence internationale croissante est également un obstacle majeur à la mise en œuvre de politiques visant à lutter contre le changement climatique. Au fur et à mesure que les pays se sont engagés dans commerce international, ils en sont devenus de plus en plus dépendants. La conséquence en est que les gouvernements sont de plus en plus réticents à introduire des politiques de protection de l’environnement, comme des taxes sur le carbone : ces mesures pourraient placer leurs industries domestiques dans une situation de désavantage, en augmentant leurs coûts opérationnels face à ceux de leurs concurrents étrangers.

Certains proposent de répondre à ces soucis de compétitivité en appliquant des « taxes d’ajustement de frontière » aux importations, qui les mettraient sur un pied d’égalité, et qui permettraient qu’elles soient moins coûteuses. Cette approche est cependant très controversée, car elle va à l’encontre du principe de responsabilités communes mais différenciées dans le changement climatique ; de plus, elle ne prend pas en compte des problèmes comme le budget carbone, la dette climatique, ou la responsabilité historique pour celle-ci.

Les pays en voie de développement qui sont en négociations dans l’UNFCCC ont constamment -et à juste titre- insisté sur le fait qu’ils ne sont pas responsables du changement climatique. Il en résulte donc qu’ils n’ont pas à atteindre les objectifs de réduction d’émissions établies lors du protocole de Kyoto, et que les pays développés ont l’obligation formelle –au sein de l’UNFCCC (article 4.3)- de les aider à répondre aux défis posés par le changement climatique. Les pays industrialisés portent le poids d’une responsabilité historique dans le changement climatique, et cette responsabilité inclut assurément qu’ils doivent en supporter les coûts en termes de perte de compétitivité.

Les pays industrialisés doivent aussi assumer leur dette actuelle vis-à-vis des pays en développement- puis qu’ils continuent d’occuper de manière prédominante l’espace atmosphérique ou « de  carbone » que tous les pays ont le droit de partager. Il s’agit d’une dette très réelle, car les impacts du changement climatique se sont déjà fait lourdement sentir dans les pays en développement, qui ont peu contribué au changement climatique, mais doivent maintenant se développer en subissant ses effets (TWN, 2009).

Il y a cependant encore une autre difficulté, celle de la « fuite du carbone » : la délocalisation d’industries vers des pays n’ayant pas d’objectifs de réduction des émissions. Si une telle fuite de carbone se produit, l’imposition de restrictions d’émissions de gaz à effet de serre sévères dans les pays industrialisés pourrait tout compte fait ne permettre que peu, voire pas de  réduction des émissions totales. Cela conduirait simplement les industries à se déplacer d’un groupe de pays vers un autre groupe de pays (déplacement qui est lui-même facilité par les règles de libéralisation du commerce et des investissements). La fuite du carbone pourrait ainsi conduire à ce que les efforts pour lutter contre le changement climatique s’effondrent : sur le long terme, cela serait une solution où tout le monde finirait perdant. Répondre efficacement au changement climatique nécessite de s’attaquer aux émissions liées à la surconsommation de produits, principalement dans les pays développés : c’est un moteur fondamental du changement climatique.

En dernière analyse, il doit y avoir suffisamment d’incitations incluses dans le domaine du climat, du développement, et d’autres négociations internationales, pour que les pays en développement croient que leurs préoccupations sont prises en compte sérieusement par les pays industrialisés, et que des actions sont mises en place. Ce n’est actuellement pas le cas. L’UE est par exemple en cours de négociations sur les Accords de Partenariat Economique avec des pays les plus pauvres du monde, en Afrique, aux Caraïbes et dans le Pacifique, dans lesquels l’UE cherche impitoyablement à ouvrir des marchés aux exportations européennes, tout en offrant très peu en retour (FoE, 2008). Et ce bien que la conséquence directe de ces accords commerciaux risque d’être que les gens deviennent de plus en plus pauvres, et donc de moins en moins capables de gérer les impacts du changement climatique. Il est peu surprenant de voir que les pays en développement ne font pas confiance à leurs partenaires industriels.

Les compagnies qui considèrent que les termes des investissements bilatéraux entre les pays ont été transgressés peuvent aussi contester les politiques des Etats directement, à travers le Centre International de Règlement des Différents, la Commission des Nations unies sur les Lois du Commerce International (UNCITRAL), et d’autres organes d’arbitrage. Au moment où nous écrivons, par exemple, 49 différends liées à l’énergie sont en cours à l’ICDID, la plupart concernant des pays en développement traînés en justice par des multinationales énergétiques.

Cette tension entre les mondes du commerce et du changement climatique crée ainsi un « effet glaçant » sur le développement de nouvelles mesures politiques, sur le plan national et international : les gouvernements sont réticents à l’introduction de n’importe quelle mesure susceptible d’être remise en question par le système commercial. Cela est applicable tant aux mesures que les gouvernements pourraient autrement mettre en place d’eux-mêmes, qu’aux mesures nationales qu’ils pourraient instaurer afin de remplir les obligations contractées dans les accords multilatéraux sur l’environnement (MEAs) ; cela est même applicable aux termes sur lesquels les gouvernements se sont mis d’accord dans les textes MEA eux-mêmes.

Ce dilemme est aggravé par le fait que, dans beaucoup de MEA, la manière précise selon laquelle les objectifs doivent être atteints est laissée aux choix des gouvernements individuels. De plus, des accords récents vont plus loin en incluant des dispositions qui mettent explicitement en garde contre des discriminations commerciales ou de « restrictions déguisées » du commerce international. La Convention-cadre des Nations unies sur le Changement Climatique (UNFCCC) et le Protocole de Kyoto sur le changement climatique contiennent tous deux des alinéas sur ce sujet.

Tout cela va à l’encontre des impératifs que pose le changement climatique : afin d’éviter l’emballement de changement climatique, nous devons laisser les énergies fossiles bloquées dans les sous-sols, de même que nous devons empêcher la libération du carbone qui se trouve à la surface (comme celui emmagasiné dans les forêts) dans l’atmosphère. Mais les gouvernements semblent être obsédés par le système commercial, privilégiant les réponses au changement climatique favorables aux entreprises. Il en résulte que nous sommes déjà en train de miser lourdement sur le succès d’un certain nombre de fausses « solutions », et que de nombreuses autres s’échafaudent.

Les liens entre certaines de ces « fausses solutions » et les règles de l’OMC sont assez évidents (les systèmes de certification, par exemple, sont clairement limités par les règles de l’OMC sur les « Obstacles Techniques au Commerce » (OTC). Pour d’autres (le commerce de carbone, par exemple) leur influence est moins évidente. Mais toutes ces solutions ont été retenues parce qu’elles ne rentrent pas en conflit avec les règles de commerce et des investissements, et parce qu’elles présentent des inconvénients moindres - voire sont profitables – pour les grandes entreprises.

L’enregistrement volontaire de certificats et les systèmes de labellisation tels que le Conseil de Bonne Gestion Forestière (Forest Stewardship Council) sont typiques de ce type de mesures minimales que de nombreux gouvernements préfèrent, car elles ont peu de chance d’être remises en question au sein de l’OMC. Les certificats et les labellisations développés secteur par secteur sont particulièrement soumis à l’influence de groupes de pression soutenus organisés par les entreprises. Dans certains cas, les entreprises sont même impliquées jusque dans le développement et l’approbation des standards. Les labels et les certificats sont populaires, précisément parce qu’ils ont un impact minimum sur le commerce, et ne visent pas la réduction de la surconsommation.

De la même manière, alors que de nombreux gouvernements ont introduit des standards et des labels d’efficacité énergétique obligatoires (par opposition aux volontaires) qui ont réellement aidé à améliorer l’efficacité énergétique, ces labels n’auront probablement peu ou pas d’impact sur l’achat et l’utilisation d’un large choix de produits non essentiels mais grands consommateurs d’énergie. Cela signifie que de tels labels sont à eux seuls une réponse insuffisante au changement climatique.

Les labels et les certificats peuvent également être utilisés pour « bio-colorer » (« greenwash ») des produits. L’utilisation de « biocarburants durables » ou « responsables » pourrait par exemple masquer les graves impacts sociaux et environnementaux que ces biocarburants peuvent provoquer – y compris l’augmentation des émissions de gaz à effets de serre, et des impacts indirects importants à la fois sur les populations et sur l’environnement. Ces systèmes de certification les agrocarburants - comme l’Initiative pour une meilleure canne à sucre (Better Sugarcane Initiative) et la Table ronde sur une huile de palme durable (Roundtable on Sustainable Palm Oil) - sont encore une fois dominés par les entreprises transnationales, ce qui influence clairement la façon dont ils sont conçus.

Cependant, l’impact des agrocarburants sur la faim, le climat et la biodiversité pourrait n’être que la pointe de l’iceberg si les projets pour développer une autre technologie potentiellement très profitable se réalisent. Il s’agit du « biochar », dont la matière première est la biomasse. Ceux qui proposent le « biocharbon » prétendent que les déchets de la biomasse de provenance urbaine, agricole et forestière, peuvent être reconvertis en charbon de bois, une forme de carbone stable et de longue durée, qui émettrait de  la bioénergie utilisable. Mais la production de biochar est dépendante de la fourniture de biomasse peu coûteuse, et c’est là que se trouve le problème principal. En l’absence de régulation, la provenance des « déchets » dépendra de l’endroit où ils sont comparativement les moins chers ; le choix dépendra du coût des différentes sources de déchets – ou de non-déchets - et non de considérations sociales ou environnementales. La production de charbon de bois à grande échelle qui est envisagée par certains nécessiterait ainsi la conversion de centaines de millions d’hectares de terres en zones de culture de biomasse (essentiellement sous la forme de plantations d’arbres), ce qui aurait alors des effets incalculables sur la production globale de nourriture, et sur la biodiversité.

De nombreuses autres « fausses solutions » sont proposées et mises en œuvre au fur et à mesure que les entreprises s’organisent pour profiter du changement climatique. Le risque principal est que l’urgence de la situation, ainsi que le biais actuel en faveur de solutions « de marché » profitables aux entreprises, ne conduise à une acceptation précipitée de technologies qui n’ont été ni essayées ni testées. Cela peut déboucher sur des recherches farfelues en géo-ingénierie,  sur une résurgence des industries déconsidérées de la manipulation génétique ou du nucléaires. Cela pourrait également conduire à se fier aux « technologies de capture et séquestration de carbone », qui ne sont pas au point (mais qui sont utilisées pour justifier que l’on continue à développer des énergies fossiles comme le « charbon propre »).

Les gouvernements ont également fait le choix d’utiliser des mécanismes de commerce international pour encourager et financer toutes ces mesures et technologies de lutte contre le changement climatique. Le commerce de carbone a été et reste particulièrement central dans les efforts vis-à-vis du changement climatique, malgré le fait qu’il permet aux pays riches et industrialisés du Nord d’acheter le moyen d’éviter de tenir leurs engagements si nécessaire, et bien que les résultats du marché du carbone soient à ce jour –c’est le moins qu’on puisse dire- douteux. Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto a ainsi été un échec. Il est rejeté par de nombreuses personnes, car de fait il privatise l’atmosphère en accordant des droits de pollution à ceux qui peuvent se permettre de les acheter. Même ceux qui soutiennent le MDP reconnaissent aujourd’hui que c’est une processus qui est également compliqué, lent, et lourd à mettre en place, qu’il semble criblé de pratiques frauduleuses, alors que « la grande majorité des projets d’efficacité énergique et d’énergie renouvelable restent coincés quelque part dans le pipeline » (World Bank, 2008 : 4).

Un certain nombre de pays et régions ont également décidé d’utiliser le commerce de carbone au niveau domestique, afin de se répartir les obligations de réduction des émissions de façon « efficace » et au moindre coût. La directive « émissions quotas » de l’UE (ou Emissions Trading Scheme) en est l’exemple le plus important et le mieux connu, et il démontre clairement certains des désavantages des systèmes d’échanges de carbone et comment il encourage le lobbying des entreprises.

Les marchés de carbone sont, comme n’importe quel autre marché, volatiles. Pourtant, l’instabilité et le manque de prévisibilité sont loin d’être des caractéristiques souhaitables dans un effort déterminé et structuré de lutter contre le changement climatique. N’importe quel facteur qui provoque la chute des prix du carbone entraînera qu’il sera moins cher pour les compagnies de polluer, et elles seront donc moins incitées à mettre en place des mesures énergétiques efficaces, ou à développer des nouvelles technologies. L’incertitude réduira également l’intérêt à s’investir à long terme dans les technologies souhaitées.

La crise internationale du crédit est un de ces facteurs: de nombreuses compagnies disposent aujourd’hui d’un taux d’émissions autorisées dont elles n’ont pas besoin, car leur production a diminué, ce qui fait qu’elles vendent le surplus d’émissions auquel elles ont droit pour accroître leurs revenus. Cela contribue à son tour à faire baisser le prix du carbone, ce qui entraîne que cela devient moins cher de polluer.

Cependant, de nombreux gouvernements semblent vouloir continuer à agir comme rien n’allait de travers. Ils ignorent les leçons qui pourraient être tirées de la crise financière globale, et ils semblent déterminés à continuer avec le système des marchés de carbone, sans prendre en compte quelles qu’en soient les conséquences. Il y a même une proposition d’utiliser les marchés du carbone pour financer un nouveau mécanisme, la « Réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement » (REDD), qui est actuellement discuté dans les négociations de l’ONU sur le changement climatique  (bien qu’un nombre croissant de gouvernements commencent à s’opposer à cette forme de financement, notamment la Bolivie, le Brésil, la Chine, le Salvador, le Paraguay et Tuvalu).

Arrêter la déforestation aurait certainement un effet significatif sur la quantité de gaz à effets de serre qui sont émis chaque année. Cependant, une analyse plus approfondie montre que certains gouvernements favorisent une forme de REDD qui n’a pas pour objectif d’arrêter la déforestation, mais seulement de la réduire d’une manière qui convienne le mieux aux industries. REDD pourrait aussi servir à récompenser les pays où la grande industrie agricole et forestière produisent le plus de déforestation, alors que les pays et les communautés qui ont déjà des taux bas de déforestation sont laissés pour compte.

De plus, REDD pourrait gravement gêner les efforts nécessaires à la lutte contre le changement climatique, s’il est basé sur une définition des forêts qui inclut les plantations. Les plantations de monocultures d’arbres à grande échelle provoquent de graves problèmes environnementaux, sociaux et économiques. En outre, elles ne peuvent stocker que 20% -ou moins- du taux de carbone que les anciennes forêts intactes peuvent stocker. Il semble donc inconcevable que les négociateurs impliqués dans les négociations sur le changement climatique approuvent des procédés qui permettent que les forêts naturelles soient remplacées par des plantations. C’est cependant exactement ce qui est proposé par certains gouvernements dans les discussions actuelles sur le changement climatique.

REDD attire également l’attention sur un dilemme moral et légal central: à qui appartiennent les forêts – si tant est qu’elles appartiennent à quelqu’un? Et qui a le droit de vendre les crédits carbone en provenance de la forêt ? Il est clair qu’en l’absence de droits à la terre sécurisés, les peuples indigènes et les autres communautés qui dépendent des forêts pour vivre n’ont aucune garantie qu’ils recevront un quelconque « encouragement » ou une quelconque récompense liés au REDD pour leurs intenses efforts de conservation de forêts.

S’il ne résout pas ces dilemmes, REDD pourrait rejoindre la liste croissante des solutions au changement climatique fausses et futiles – solutions qui sont actuellement soutenues par des gouvernements enclins à se soumettre aux priorités du commerce et des investissements internationaux.

L’OMC, cherchant à se positionner comme une partie de la « solution » au changement climatique, a également proposé comme élément de réponse la libéralisation des « biens et services environnementaux » (BSE). Il s’agit pourtant là encore d’une fausse solution. Il n’est pas surprenant de constater que lors des négociations au sein de l’OMC, une approche commerciale du problème a été une constante : les pays proposent de libéraliser les échanges dans les secteurs précisément pour les BSE pour lesquels ils disposent d’avantages comparatifs. C’est le cas particulièrement pour les technologies que les Etats-Unis et l’Union Européenne espèrent exporter, entre autres les technologies de traitement des déchets et des eaux usées.

Il n’est pourtant pas évident que les réductions tarifaires feraient une grande différence dans la diffusion de technologies de protection du climat, surtout si l’on compare cela aux bénéfices qui seraient générés par l’augmentation d’un transfert de technologies direct et véritable, qui permettrait un développement des technologies dans ces pays. Les réductions tarifaires pourraient également conduire à une perte des revenus tarifaires, qui est une source de revenus essentielle pour beaucoup de pays en développement. Enfin, ce qui encore plus important, ce débat sur les EGS détourne l’attention du fait que les Accords Internationaux de Protection des Droits Intellectuels de l’OMC (ADPIC) ont des effets sur les coûts d’achat de nouvelles technologies, qui rendent leurs prix prohibitifs pour les pays en développement.

Les mouvements sociaux et les organisations de la société civile énumérées ci-dessous, membres du réseau « Notre monde n’est pas à vendre », pensent que la réponse est claire : il est urgent de changer les règles de l’économie mondiale néolibérale, basée sur les entreprises transnationales, si nous voulons éviter les pires impacts du changement climatique. Une approche qui placerait la santé à long terme de la planète et le bien-être de tous ses habitants devant les considérations à court terme serait meilleure pour notre climat, meilleure pour les personnes, et meilleure pour nos économies. Pour réussir cette transformation, les gouvernements devraient :

Ø      Recentrer le commerce et les investissements sur la promotion d’énergies renouvelables, en renonçant aux négociations et aux accords sur le commerce et les investissements qui encouragent les industries énergétivores ; et en redirigeant leurs efforts –et les subventions publiques très substantielles qui sont actuellement accordées aux énergies fossiles et aux secteurs des biocarburants- dans le développement et la mise en place de ressources et de technologies durables propres, renouvelables, contrôlées au niveau local, ayant peu d’impacts sur le changement climatique, et basées sur le principe de la souveraineté énergétique.

Ø      Supprimer les règles IPR (Intellectual Property Régime) qui empêchent le transfert de technologies économisant le carbone vers les pays en développement, et qui menacent la sécurité alimentaire et la capacité des agriculteurs à adapter leur production alimentaire à notre climat en mutation ; assurer les financements et le transfert de technologies qui permettront aux pays en développement d’utiliser les technologies qui existent, et d’en développer de nouvelles. (Les négociations en matière de commerce de l’OMC, pompeusement appelées « biens et services environnementaux », contribuent peu au développement d’une réponse rapide au changement climatique ; elles représentent à peine plus qu’une mesure qui détourne l’attention du besoin urgent de répondre à ces préoccupations sur les IPR et les transferts de technologies).

Ø      Transformer la manière dont nous produisons de la nourriture en protégeant et en développant une production alimentaire ayant un faible impact, qui encourage la souveraineté alimentaire, protège l’agriculture familiale, fournit des produits de saison pour répondre en premier lieu aux besoins locaux, en encourageant des changements dans nos habitudes alimentaires. Cela conduirait à une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, et aiderait à combattre la faim. Les solutions aux crises alimentaires et climatiques actuelles –à la fois sur le court et sur le long terme- nécessitent une réorientation profonde et radicale par rapport à une agriculture industrielle destinée à l’exportation. En fin de compte, les règles de l’OMC ne devraient pas s’appliquer à l’alimentation et à l’agriculture.

Ø      Arrêter la déforestation en cessant les négociations de libéralisation du commerce qui l’encouragent, particulièrement celles qui s’attaquent aux interdictions d’exportation de bois en s’attaquant aux phénomènes qui stimulent la demande de bois du côté des pays importateurs ; et en résolvant les problèmes de gouvernance, de pauvreté, et d’accès à la terre dans les pays ayant des ressources forestières. Les financements pour arrêter la déforestation ne devraient pas venir des marchés de carbone ; et tout accord qui vise la déforestation doit mettre l’accent sur l’arrêt total de la déforestation, plutôt que sur la diminution de sa rapidité. Pour que ces accords soient à la fois efficaces et équitables, ils doivent exclure les plantations ; ils doivent aussi reconnaître et appliquer intégralement les droits des peuples indigènes tels qu’ils sont établis dans la Déclaration sur les Droits des Peuples Indigènes des Nations unies (UNDRIPs). Si ces dilemmes ne sont pas résolus, des propositions comme celles sur la Réduction des Emissions provenant de la Déforestation et de la Dégradation (REDD) pourraient rejoindre la liste croissante des solutions fausses et futiles au changement climatique.

Ø      Empêcher les entreprises d’influencer les politiques qui luttent contre le changement climatique, y compris en résiliant les traités d’investissement bilatéraux, et les mécanismes de résolution des différends entre les Etats et les investisseurs (y compris celles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, CIRDRI), qui donnent du poids aux menaces de délocalisation des entreprises.

Ø      Abandonner les fausses solutions basées sur le marché – y compris les systèmes de labellisation et de certification problématiques ; la libéralisation des biens et des services environnementaux ; les agrocarburants, le « bio-charbon» ; l’ingénierie génétique et la géo-ingénierie ; de même que les technologies de « capture et séquestration de carbone (CSC) » encore loin d’être au point ; ainsi que l’utilisation des marchés de carbone pour financer et diriger ces divers processus.

Ø      A la place, créer un cadre cohérent, basé sur les droits des populations, qui fassent passer les préoccupations de long terme concernant le changement climatique devant les intérêts commerciaux à court terme ; et qui soit basé sur le fait que les solutions efficaces et durables à la crise climatique ne viendront pas des grandes entreprises, mais des peuples indigènes, des communautés paysannes, des pêcheurs, et particulièrement des femmes de ces communautés, qui ont vécu en relation harmonieuse et durable avec la Terre durant des millénaires.

Ø      Donner la priorité à la justice et la dette climatique, et non au commerce et aux investissements. Les pays qui polluent le plus par habitant doivent diminuer radicalement leurs émissions en changeant leur style de vie polluant, et en transformant leurs économies basées sur un impact intensif sur le   climat. Il est temps de  renverser le paradigme d’un développement basé sur l’exportation de marché, et de créer une vision alternative de sociétés durables, basées sur la souveraineté, la solidarité, et la satisfaction des besoins réels. En bref, les pays industrialisés doivent repayer leur dette climatique. Cela aura indubitablement un impact sur les industries utilisant l’énergie de façon intensive, et sur leur compétitivité sur les marchés internationaux. Mais les gouvernements responsables du changement climatique doivent assumer cette responsabilité. Ils devraient de toute façon être en train de restructurer rapidement leurs économies pour passer à des économies à faible consommation de carbone. Cependant, cette transformation pourrait être facilitée par la suppression des nombreuses restrictions et priorités en matière de commerce qui ont pour effet d’empêcher les gouvernements d’introduire  des réglementations sévères sur l’ efficacité énergétique; par la protection d’industries naissantes ; par des subventions pour le développement de technologies favorables à l’environnement; et par la création de nouveaux emplois verts pour les travailleurs déplacés, qui ne devraient pas devoir payer seuls le prix de la transition nécessitée par le changement climatique.

Ø      Transformer l’approche générale que nous avons du commerce et des investissements pourrait donner un élan important aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique, et d’adaptation face à celui-ci. Remplacer les négociations et les accords sur la libéralisation du commerce et des investissements par de véritables collaborations intergouvernementales, visant à aider les pays en développement à améliorer leurs économies, est un pré requis.

Le système néolibéral actuel doit être remplacé si nous voulons combattre le changement climatique. Il n’y a pas d’autre option viable.

Les organisations sont invitées à signer ce texte sur le site de Our World Is Not For Sale (OWINFS) www.ourworldisnotforsale.net C’est un résumé d’un texte d’une quarantaine de pages en anglais:

 https://ourworldisnotforsale.net/en/report/change-trade-not-our-climat

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