Wikileaks publie des documents sur TISA (ACS), le frère maléfique du TPP et du TAFTA
Publié par : Houssen Moshinaly Date: 4 juin 2015
TISA est un traité de libre-échange qui est lié au TTIP et au TAFTA et Wikileaks a publié 17 documents qui nous montre que le futur de nos données et de l’Open Source ne sera pas beau à voir.
Wikileaks a publié 17 documents confidentiels sur les négociations concernant le Trade in Services Agreement (TISA) ou Accord sur le commerce des services (ACS). TISA est négocié dans le plus grand secret depuis 2013. Les principaux participants sont les États-Unis, l’Union européenne et 23 autres pays incluant la Turquie, le Mexique, le Canada, l’Australie, le Pakistan, Taiwan et Israël. Si on combine tous ces pays, alors on obtient le tiers du PIB mondial.
Les pays émergents écartés du TISA
Une chose très intéressante est que les pays du BRIC ont été écartés des négociations. BRIC signifie Brésil, Russie, Inde et la Chine. Ces pays ne pourront pas donner leurs points de vue et le TISA semble être un accord exclusif par les pays occidentaux pour le bénéfice de pays occidentaux. Selon la page de la Commission Européenne sur le TISA : L’ACS vise à ouvrir les marchés et améliorer les règles dans des domaines tels que l’octroi de licences, les services financiers, les télécommunications, le commerce électronique, le transport maritime et les travailleurs qui se déplacent temporairement à l’étranger pour fournir des services.
L’objectif du TISA est d’ajouter de nouveaux amendements aux 2 autres accords qui sont également négociés en secret. Le premier est le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TAFTA) et le second est le Trans-Pacific Partnership (TPP). Ces 2 accords concernant les biens et les investissements et ils imposent une harmonisation législative pour tous les pays qui sont inclus dans l’accord. Dans le cas du TISA, cette harmonisation implique que les services soient dérégulés et qu’ils soient ouverts aux entreprises privées dans le monde entier. Et une fois que ces services sont privatisés, on ne peut plus les renationaliser.
Les 17 documents publiés par Wikileaks incluent des brouillons et des annexes sur des problèmes concernant le trafic aérien, le transport maritime, les services professionnels, l’e-commerce, les services de livraison, la transparence, la législation domestique et les différentes positions des parties concernées. Il y a plusieurs choses à dire, mais si on regarde seulement la partie sur l’e-commerce, alors cela pourrait avoir un impact catastrophique sur la manière dont nous achetons en ligne et comment nos données seront traitées.
Donnez-nous toutes vos données sans aucune condition
Par exemple, la question sur la circulation des données, notamment celle des citoyens européens, est au cœur des négociations concernant la politique de rétention des données en Europe, l’accord Safe Harbor et le TAFTA. L’article 2.1 sur l’e-commerce concernant le TISA stipule : Aucune partie (pays) ne peut empêcher un fournisseur de service ou une autre partie de transférer (accéder, traiter, stocker) des informations, incluant des informations personnelles dans ou à l’extérieur du territoire de la partie dans laquelle une telle activité est liée au secteur du fournisseur de services.
Je vous fais la traduction. Cela signifie que l’Union européenne ne peut pas interdire des entreprises américaines telles que Google ou Facebook de garder les données des citoyens européens dans des régions européennes. L’article 9.1 impose une interdiction plus globale sur le fait de forcer les entreprises à localiser leurs infrastructures dans un territoire : Aucune partie (pays) ne peut forcer un fournisseur de service, afin de fournir son service ou d’investir dans son territoire, à utiliser des infrastructures qui sont situées dans ce territoire.
Une interdiction officieuse d’utiliser des logiciels Open Source
L’article 6 interdit aux pays d’imposer l’utilisation de logiciels Open Source : Aucune partie (pays) ne peut exiger le transfert ou l’accès au code source d’un logiciel qui appartient à une personne d’une autre partie comme une condition pour proposer des services liés à ce logiciel dans ce territoire. Le texte s’applique aux logiciels utilisés par la masse et non aux programmes sur les infrastructures sensibles. En clair, cela signifie que l’Union européenne ne peut pas exiger de ses fonctionnaires qu’ils utilisent des programmes Open Source, par exemple, pour du traitement de texte ou des tableurs. L’Europe envisage les programmes Open Source pour contrer les logiciels qui sont infectés par des trappes cachées de la NSA ou du GCHQ.
Sans Wikileaks, on n’aurait aucune connaissance de ces documents et de ces accords avant que le traité soit pleinement ratifié. Étant donné que le public sait désormais ce qui se passe, il est du devoir de la société civile d’analyser ses accords et de prévenir les citoyens que leurs données personnelles seront totalement accessibles à tout le secteur privé et que le fait d’utiliser un logiciel Open Source pourrait devenir quasiment illégal.