Une divulgation massive de documents relatifs à l’ACS « met en lumière l’irrationalité du secret »

3 June, 2015
Public Services International

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Au total, ce sont dix-sept documents confidentiels qui ont été divulgués aujourd’hui, dont des documents de travail et neuf annexes préoccupantes sur des secteurs sensibles, tels que les services financiers, postaux et maritimes, la réglementation intérieure, les télécommunications, les services professionnels et les migrations de main-d’œuvre.

« C’est un véritable scandale que nos gouvernements élus par la voie démocratique ne nous tiennent pas au fait des lois qu’ils élaborent. Qu’est donc devenue notre démocratie si nos communautés doivent à présent compter sur Wikileaks pour découvrir ce que les gouvernements trament dans notre dos ? », a déclaré Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l’ISP.

« Ce texte qui insiste paradoxalement et à maintes reprises sur la notion de transparence, ainsi que l’annexe entièrement dédiée à la transparence et obligeant les gouvernements à fournir des informations utiles aux entreprises, des documents négociés dans le plus grand secret, témoignent bien des intérêts visés par ces accords », a-t-elle ajouté.

Ces dernières fuites reflètent le véritable jeu « du chat et de la souris » auquel s’adonnent les pays à la table des négociations sur l’ACS. Si une grande partie de l’objet des négociations a désormais été dévoilée, les véritables conséquences de ces négociations demeurent toujours floues puisqu’il faudrait, pour en prendre conscience, pouvoir consulter le texte dans son intégralité.

« L’Union européenne et les États-Unis ont parlé en long et en large des protections accordées aux services publics. Cependant, ces révélations ne semblent pas aller dans le même sens. En réalité, l’ampleur et la nature de la proposition de libéralisation suggérée par ces fuites viennent raviver nos inquiétudes », a indiqué Rosa Pavanelli.

Le site Wikileaks a aujourd’hui publié des ébauches de documents confidentiels relatifs à l’Accord sur le commerce des services. Autobaptisés les « Vrais bons amis des services », 50 pays – représentant près de 70 % du commerce mondial des services – négocient actuellement les dispositions de l’ACS, dans le plus grand secret.

L’ACS viendra restreindre le droit de tout gouvernement de réglementer des normes plus strictes dans l’intérêt public. Par exemple, cet accord aura un impact sur les réglementations environnementales, de même que sur l’homologation des établissements de soins de santé et des laboratoires, les centres d’élimination des déchets, les centrales énergétiques, l’accréditation des écoles et des universités, ainsi que sur les licences de radiodiffusion. Cette proposition d’accord viendra également limiter la capacité des gouvernements à réglementer les secteurs clés, tels que le secteur financier, l’énergie, les télécommunications ou encore les flux de données transfrontaliers.

L’ACS limitera expressément la capacité des gouvernements à réglementer le secteur des services financiers, au moment même où l’économie mondiale est encore en train de se remettre doucement d’une crise justement causée par la déréglementation financière.

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