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Déclaration finale de la 14e conférence ministérielle

L'OMC sauve la face avec un désespéré « à suivre » en guise de conclusion tandis que les États-Unis jouent les trouble-fête au nom des géants de la tech

Pour publication immédiate : 30 mars 2026
Contact: Anniken Storbakk, anniken@owinfs.org

YAOUNDÉ – La 14e conférence ministérielle (CM14) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est achevée sans résultat, reportant la prise de décision à Genève sine die.

Malgré la domination de l’agenda par les États-Unis, l’Union européenne et d’autres pays développés au profit de leurs plus grandes entreprises, malgré le processus autoritaire du Secrétariat dominé par les facilitateurs, et malgré la mise à l’écart de la société civile d’une participation habituelle mais déjà insuffisante, le résultat, soigneusement orchestré de la CM14, qui semblait pourtant acquis d’avance, n’a pas franchi la ligne d’arrivée. L'administration Trump, incapable d'obtenir un allègement fiscal suffisamment long pour les géants de la tech (via le moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques), a bloqué tout accord sur les autres questions en discussion.

À quelque chose malheur est bon : certaines des propositions préjudiciables qui étaient sur la table ont été abandonnées, comme le paquet de « réformes » qui s’apprêtait à démanteler les derniers vestiges de la prise de décision multilatérale et consensuelle de l’OMC. En particulier, l’accord créant un précédent, appelé de manière trompeuse « facilitation des investissements pour le développement », n’a pas réussi à obtenir un soutien suffisant.

Même si le pire scénario est évité, il n’y a pour autant pas de quoi se réjouir. Ce résultat ne prolonge pas le moratoire sur les plaintes pour non-respect des accords ADPIC (TRIPS), un outil essentiel pour faciliter l’accès aux médicaments. Plus généralement, il s’inscrit dans la longue tradition de l’OMC qui consiste à ne pas donner suite aux propositions pressantes des pays en développement visant à empêcher que les règles de l’OMC ne restreignent leur marge de manœuvre en matière de développement.

Près de 50 membres et partenaires du réseau Our World Is Not For Sale (OWINFS), venus du monde entier, ont participé à la 14e conférence ministérielle (CM14) dans l'espoir d'influencer les négociations afin d'aboutir à un résultat favorable au développement, à la sécurité alimentaire et à la durabilité. Voici ci-dessous des déclarations de représentants de la société civile présents à la 14e conférence ministérielle (CM14) sur les thèmes suivants:

COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET COMMERCE NUMÉRIQUE

« La fin de la CM14 montre à quel point le Secrétariat est aligné sur les États-Unis pour protéger les intérêts des géants de la technologie. Le Secrétariat refuse d’écouter les pays en développement lorsqu’ils réclament une marge de manœuvre politique et souhaitent s’industrialiser dans le domaine numérique. Le Secrétariat est prêt à reproduire l’échec retentissant de l’OMC à Seattle, simplement pour se plier aux intérêts américains. C’est scandaleux. Les pays du Sud devraient s’efforcer de promouvoir, lors du prochain cycle de négociations, un programme de développement numérique qui serve leurs intérêts. »

  • Sofia Scasserra, chercheuse associée, Transnational Institute (TNI), Argentine

« Cette 14e conférence ministérielle de l'OMC a une nouvelle fois mis en évidence les impasses dans lesquelles se trouve l'organisation et son incapacité à faire face à sa crise existentielle. Elle ne peut plus se contenter de discuter du « statu quo », mais elle ne parvient pas non plus à progresser sur les questions liées à la réforme de l'OMC elle-même. »

  • Adhemar Mineiro, conseiller et coordinateur du groupe de travail sur l'industrie, Réseau brésilien pour l'intégration des peuples (REBRIP), Brésil

«La fin du moratoire sur le commerce électronique est une étape historique, qui montre que l'on comprend et accepte que, tout comme dans la société industrielle, l'industrialisation numérique a également besoin de mesures de protection aux frontières. Les pays en développement devraient saisir cette occasion pour redoubler d'efforts dans l'élaboration de politiques industrielles numériques efficaces.»

  • Parminder Jeet Singh, coordinateur, Just Net Coalition, global/Inde

« Lors de la 14e conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, au Cameroun, des pressions ont été exercées pour prolonger le moratoire sur le commerce électronique, les États-Unis allant même jusqu’à réclamer un moratoire permanent. Il ne s’agit pas seulement de commerce numérique : c’est une tentative de perpétuer les inégalités mondiales. Les pays en développement sont contraints d’ouvrir leurs marchés sans avoir la possibilité de percevoir des droits de douane ou de développer leurs industries numériques, tandis que les géants de la technologie, notamment ceux des pays développés comme les États-Unis, continuent d’engranger des profits sans apporter de contribution fiscale équitable. De plus, les intérêts des entreprises numériques sont poussés à devenir permanents, tandis que les plaintes pour non-violation des ADPIC (TRIPS NVC), cruciales pour la santé publique des pays en développement, restent temporaires et continuent de faire l’objet de négociations. Ce n’est pas un compromis ; c’est une institutionnalisation des inégalités. Nous exhortons les pays du Sud, y compris l’Indonésie et d’autres, à rejeter fermement ce moratoire permanent afin de défendre la souveraineté numérique et l’espace politique national. »

  • Rahmat Maulana Sidik, directrice générale, Indonesia for Global Justice (IGJ), Indonésie

PROCESSUS, RAPPORTS DE FORCE ET « RÉFORME » DE L'OMC

« La CM14 s'est achevée non pas par un accord, mais par un retrait. Les États-Unis, n'ayant pas réussi à obtenir un allègement fiscal suffisamment long pour les géants de la tech, ont bloqué tout accord sur les autres points. L'UE et d'autres gouvernements du Nord ont passé la semaine à se rallier à Washington, abandonnant tout faux-semblant selon lequel cette réunion ministérielle porterait sur le développement, la sécurité alimentaire ou un système multilatéral équitable. Les pays en développement sont venus à Yaoundé avec des revendications légitimes qui sont sur la table depuis des décennies. Ils repartent les mains vides. Une fois de plus. La crise de l'OMC n'est pas un accident. C'est le résultat prévisible d'un système conçu pour servir les intérêts des entreprises, qui ne parvient désormais même plus à remplir cette fonction. »

  • Fernando Hernandez, responsable des politiques commerciales et d’investissement, Both ENDS, Pays-Bas

« Il faut dénoncer le programme de réforme de l’OMC proposé par les États-Unis et l’Union européenne pour ce qu’il est réellement : un coup de force visant à faire de leurs méthodes antidémocratiques d’intimidation et de coercition une caractéristique légale du système commercial mondial. Depuis des années, les pays développés bloquent tout progrès au sein de l’OMC, ignorant les revendications des communautés pauvres et vulnérables du Sud en matière de sécurité alimentaire et d’accès à des médicaments vitaux à des prix abordables. Aujourd’hui, les pays développés se posent en sauveurs d’un système multilatéral dont ils ont contribué à créer la crise, en mettant en avant de nouvelles questions qui ne profitent qu’à leurs grandes entreprises et des règles qui priverait le Sud de toute chance de développement souverain. Pour les mouvements populaires et leurs communautés, l’OMC ne peut pas être réformée. Faisons de cette crise une occasion de faire avancer la lutte pour une transformation radicale du système commercial mondial. »

  • Ivan Enrile, IBON International, Philippines

« Ce dont j'ai été témoin cette semaine n'est en aucun cas la manière d'établir les règles régissant le commerce mondial. Ce processus autoritaire, dominé par les facilitateurs, n'a laissé guère d'autre choix qu'un résultat soigneusement orchestré, dans lequel les pays développés et le Secrétariat ont joué un rôle disproportionné. De plus, le Secrétariat n'a pas tenu sa promesse de préserver la capacité de la société civile à manifester pacifiquement, comme nous l'avions fait lors de chaque réunion ministérielle de l'OMC avant la MC13 d'Abu Dhabi, qui s'était caractérisée par une répression extrême. Le fait que cette réunion ministérielle se soit terminée sans aucun résultat, à cause d’une crise de colère de Donald Trump en faveur des géants de la tech, montre à quel point cette institution est défaillante. L’attention exclusive portée cette semaine par la délégation américaine au moratoire sur le commerce électronique s’inscrit parfaitement dans l’approche de la « loi du plus fort » de l’administration Trump en matière de commerce et dans ses efforts pour empêcher d’autres pays de réglementer les géants de la tech basés aux États-Unis. »

  • Melanie Foley, directrice adjointe Global Trade Watch, Public Citizen, Etats-Unis

« La Conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé n’a pas laissé suffisamment de place aux organisations de la société civile et aux syndicats pour qu’ils puissent participer efficacement en tant qu’observateurs et parties prenantes essentielles, afin de garantir que les points de vue de nos membres contribuent à façonner les résultats. Au contraire, les intérêts liés au marché continuent de dominer le discours de l’OMC, tandis que des questions telles que le travail décent et l’égalité des sexes sont écartées au motif qu’elles ne relèvent pas du commerce, alors même qu’elles sont au cœur du programme plus large de développement durable. »

  • Faith Lumonya, coordinatrice pour la fiscalité, le commerce et la numérisation pour l’Afrique et les pays arabes, Public Services International

« Comme d’habitude dans les négociations internationales, la dynamique du pouvoir reste un enjeu majeur, car les pays les plus puissants et les plus riches continuent, d’une manière ou d’une autre, à imposer leur vision des choses, allant jusqu’à bloquer les négociations s’ils n’obtiennent pas ce qu’ils veulent. Les PMA sont toujours tenus de rechercher le consensus, ce qui, à mon avis, est une stratégie judicieuse en matière de négociations, mais à un moment donné, ils doivent eux aussi être en mesure de bloquer les négociations s’ils n’obtiennent pas ce qu’ils exigent. Le slogan selon lequel la réforme de l’OMC doit être menée par les membres, ouverte, transparente, inclusive et répondre aux intérêts de tous les États membres ne doit pas se limiter aux discours, mais doit guider les principaux processus et prises de décision au sein de l’OMC. »

  • Herman Hermann, AAFEBEN, Cameroun

« Lors de la CM14 de l'OMC à Yaoundé, nous avons constaté clairement que le programme de « réformes » promu par les États-Unis ne vise pas à renforcer le système commercial multilatéral, mais plutôt à adapter les règles internationales à leurs propres intérêts nationaux. Remettre en cause des principes fondamentaux tels que le traitement spécial et différencié (TSD) et le principe de la nation la plus favorisée (NPF) ne se limite pas aux aspects techniques des règles ; il s'agit des fondements mêmes de l'équité du système commercial mondial. Les efforts visant à limiter le TSD par des critères unilatéraux réduisent systématiquement la marge de manœuvre des pays en développement, dont l'Indonésie, et imposent une libéralisation déséquilibrée. Parallèlement, l'affaiblissement du principe de la NPF ouvre la voie à des pratiques discriminatoires et à une politique commerciale fondée sur la puissance, où les pays puissants déterminent librement les règles et les partenaires, tandis que les pays en développement sont de plus en plus marginalisés. Il s'agit d'un glissement du multilatéralisme vers la domination. L'Indonésie et les pays du Sud doivent rejeter cette orientation de réforme, car ce qui est défendu, ce ne sont pas seulement des intérêts économiques, mais la souveraineté et l'équité du système commercial mondial. »

  • Rahmat Maulana Sidik, directeur exécutif d'Indonésie pour la justice mondiale (IGJ), Indonésie

AGRICULTURE

« L'agriculture est vitale pour l'Afrique et nous avons été choqués de voir les États-Unis insister pour effacer toute l'histoire des négociations agricoles menées dans le cadre de l'OMC en annulant les mandats ministériels antérieurs alors même qu'ils se trouvaient sur le sol africain. Cela est d'autant plus choquant que le projet de déclaration avait déjà été modifié pour tenir compte des intérêts américains, tels que les « nouvelles approches ». Nous sommes très préoccupés de constater que les propositions de la majorité des pays en développement et des PMA, qui contenaient des demandes importantes sur des questions clés du mandat, ont une nouvelle fois été remisées au placard. Nous nous réjouissons que la CM14 n’ait pas cédé à la pression des États-Unis et n’ait pas adopté une déclaration anti-développement sur l’agriculture. Le projet de texte annonçait un changement majeur dans les travaux de l’OMC sur le commerce agricole. Au lieu de répondre aux besoins des pays en développement et des PMA par le biais de flexibilités en matière de politique commerciale, il orientait l’agenda vers une libéralisation agressive, fondée sur un nouveau cadre totalement flou, en oubliant les anciens engagements. Désormais, les mandats antérieurs sont protégés et l’OMC doit les respecter d’ici la MC15. »

  • Ranja Sengupta, Chercheuse senior et coordinatrice du programme commerce, Third World Network (TWN), Inde

« La CM14 s’étant terminé sur un report sine die, les négociations agricoles ont fait chou blanc, une fois de plus, comme c’est le cas depuis 2015. Les pays développés et les agro-exportateurs (groupe de Cairns) refusent de respecter leurs engagements pris par le passé pour soutenir la sécurité alimentaire des pays en développement. Pire, maintenant ils veulent faire table rase du passé pour avancer vers de « nouvelles approches », toujours plus délétères pour les paysan·ne·s et les pays du Sud global. Que le multilatéralisme parte à vau-l’eau, peu leur importe au final, car ici seuls leurs ambitions sont portées seulement par les intérêts de l’agro-industrie. Sauf qu’à ce jeu-là, ils continuent à ruiner le peu de crédit dont l’OMC et l’édifice multilatéral bénéficient encore. Heureusement, des alternatives au commerce agricole sont ébauchées pour imaginer un future hors de l’OMC ; il ne reste probablement qu’à placer nos espoirs dans ces alternatives pour entrevoir un futur où les revenus des paysan·ne·s sont décents et où la transition vers des systèmes alimentaires durables est met en marche. »

  • Jonas Jaccard, chargé de plaidoyer, Humundi, Belgique

« Les conférences ministérielles de l’OMC ont quelque chose d’« Alice au pays des merveilles ». Les participants parlent sans être sincères et les négociations tournent en rond sans fin. Pas étonnant que le public se soit désintéressé de la question. Pourtant, les règles ont leur importance. Les questions urgentes qui nécessitent des réponses adaptatives et des règles plus efficaces et plus intelligentes – des secteurs comme l’agriculture qui ont une incidence sur le bien-être de la planète entière et les moyens de subsistance de plusieurs milliards de personnes – sont mises de côté jusqu’à la dernière minute. Le gouvernement américain campe sur ses positions en formulant des demandes préventives visant à établir des règles qui protègent les intérêts des entreprises grâce à des droits de brevet exceptionnels et à l'évasion fiscale. Le manque de confiance qui en résulte sape le multilatéralisme, et c'est l'intérêt public partout dans le monde qui en paie le prix. »

  • Sophia Murphy, directrice générale, Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), Etats-Unis

« Je m’adresse à vous au nom d’une organisation d’agriculteurs indienne qui compte 5 millions de membres. Nous avons une nouvelle fois été floués par l’OMC à Yaoundé. Une solution durable concernant le stockage public est notre bouée de sauvetage, mais elle nous a une fois de plus été refusée. Nous ne disposons pas non plus du mécanisme de sauvegarde spéciale. Nous sommes très en colère contre les États-Unis qui ont imposé leur programme néolibéral de « nouvelle approche » et refusent d’honorer les mandats passés. Le Brésil, bien qu’étant un pays en développement, prévoit, avec le groupe de Cairns, de mettre en œuvre un programme de libéralisation agressif, et utilise à mauvais escient les notions de « durabilité » et de « sécurité alimentaire » pour le faire accepter. Il s’agit d’une attaque directe contre nos marchés, nos subventions et nos moyens de subsistance. Nous sommes heureux que la 14e conférence ministérielle (CM14) n’ait pas eu de conséquences néfastes pour l’agriculture, et nous continuerons à nous battre pour nos droits et à nous opposer à ces puissances néolibérales. »

  • K V Biju, Rashtriya Kisan Mahasangh, Inde

« On ne peut pas demander à l’Afrique et aux autres PMA d’ouvrir leurs marchés alors que leurs agriculteurs sont en concurrence avec des systèmes fortement subventionnés. Le développement durable ne peut être atteint sans équité ni justice dans les règles du commerce mondial. »

  • Ekane Nkwelle, Green Development Advocates (GDA), Cameroun

PÊCHE

« Le MC14 et l’OMC continuent de ne pas demander de comptes aux grands navires qui sont les principaux responsables de la surpêche. Alors que les négociations se poursuivent, elles nous sont inaccessibles et, comme on pouvait s’y attendre, nos voix et nos préoccupations continuent d’être écartées et ignorées. Ce résultat ne fait que renforcer notre position selon laquelle la pêche n’a pas sa place à l’OMC et devrait plutôt être renvoyée au Comité des pêches (COFI) de la FAO, où nous disposons au moins d’une certaine marge de manœuvre pour nous faire entendre. »

  • Terence Repelente, World Forum of Fisher Peoples (WFFP) and PAMALAKAYA, Philippines

« Le Forum mondial des pêcheurs et des travailleurs du secteur de la pêche appelle les gouvernements, les ONG et les organisations de la société civile à instaurer des conditions équitables en matière d'octroi de subventions aux petits pêcheurs, afin de leur garantir un créneau commercial durable et profitable dans les pays du Sud. »

  • Alieu Sowe, Forum mondial des pêcheurs et des travailleurs du secteur de la pêche (WFF), Gambie

« À la suite de la 14e Conférence ministérielle (MC14), il est urgent de veiller à ce que les négociations futures se concentrent sur les pays qui, historiquement, portent la plus grande responsabilité en matière de surpêche et de surcapacité. Ne pas le faire compromettrait le mandat confié par les dirigeants, affaiblirait le développement durable et mettrait en péril les petits pêcheurs. »

  • Adam Wolfenden, coordinateur adjoint, Pacific Network on Globalisation (PANG), Australie

« La 14e conférence ministérielle (CM14) a notamment souffert d’un manque de représentation des petits pêcheurs et des organisations de pêcheurs, qui représentent pourtant des millions de personnes. Alors que le secteur de la pêche connaît une transformation rapide, s’adapter à ces changements reste un défi de taille. Des exigences complexes telles que la traçabilité et la numérisation ne peuvent être mises en œuvre efficacement sans une formation complète et pratique destinée aux acteurs de terrain. Pour faire face à ces évolutions, une approche collaborative est essentielle, une approche qui intègre les efforts des pêcheurs, des exportateurs et du gouvernement. En outre, les subventions à la pêche doivent être réexaminées périodiquement en consultation avec les organisations de pêcheurs. Ces subventions devraient être exemptées de toute discipline de l’OMC afin de pouvoir être maintenues en fonction des besoins réels, en reconnaissant que la pêche est un moyen de subsistance unique, lié à l’eau, qui reste l’un des métiers les plus dangereux au monde. »

  • Vincent Jain, Fédération des organisations de pêcheurs indiens (FIFO), Inde

FACILITATION DES INVESTISSEMENTS « AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT »

« À l’issue de la 14e conférence ministérielle (CM14), à Yaoundé, au Cameroun, c’est avec un soupir de soulagement que l’on constate qu’aucun accord n’a été conclu entre les États membres pour intégrer l’Accord sur la facilitation des investissements dans les règles de l’OMC. Cet accord proposé, au-delà de son titre ronflant, sert de prétexte aux investisseurs étrangers pour contrôler les économies africaines, qui restent encore largement tributaires des matières premières, ainsi que celles d’autres pays en développement. Il sape davantage le multilatéralisme et réintroduit la fragmentation sous l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) que l’Accord de Marrakech visait à mettre fin, et créera un précédent pour des accords similaires. »

  • Sylvester Bagooro, chargé de programme senior, Third World Network-Africa

« Le résultat obtenu sur l’accord plurilatéral de facilitation des investissements est une défaite retentissante pour ceux qui ont tenté de détourner les règles et les processus de l’OMC afin de faire avancer leurs propres agendas et de créer un précédent qui aurait marqué « le début de la fin » du multilatéralisme et de la capacité des pays en développement à faire progresser leur programme au sein de l’OMC. »

  • Professeure émérite Jane Kelsey, Université d’Auckland, Aotearoa (Nouvelle-Zélande)

POLITIQUE INDUSTRIELLE ET DÉVELOPPEMENT

« La 14e conférence ministérielle (CM14) a relégué au second plan le programme de développement de l’Afrique. L’appel lancé de longue date par l’Afrique pour remédier aux asymétries et aux déséquilibres profondément ancrés dans les règles de l’OMC reste sans réponse, ce qui a des répercussions considérables sur les aspirations de l’Afrique en matière de transformation structurelle. »

  • Jane Nalunga, directrice exécutive, SEATINI, Ouganda

GENRE

« Pendant près de 15 ans, l’OMC a refusé de reconnaître que le commerce avait des répercussions différenciées selon le genre. Il y a dix ans, finalement, après de fortes pressions exercées par des praticiens et des organisations, notamment la Coalition Genre et Commerce, elle a fini par le reconnaître. Cependant, le discours sur le genre et le commerce qu’elle diffuse et soutient aujourd’hui est hautement problématique. Elle traite l’inégalité entre les sexes comme un problème à « résoudre » par des mesures ponctuelles, et refuse de reconnaître que ces « mesures » ne peuvent pas résoudre les problèmes engendrés par des accords inéquitables. Le genre et le commerce sont intrinsèquement liés, et les impacts des politiques commerciales sur le genre ne peuvent être évalués isolément, artificiellement séparés des questions de développement et des préoccupations structurelles. Pour aider les femmes, en particulier dans les pays du Sud, à s’intégrer équitablement dans l’ordre économique mondial, elles doivent être impliquées sur un pied d’égalité dans tous les domaines du commerce, y compris la conception et la mise en œuvre des politiques commerciales. Il serait bien plus utile pour les femmes que l’OMC parvienne à des résultats justes, équitables et axés sur le développement dans tous ses domaines d’activité et mette en place les garanties nécessaires, plutôt que de mettre les femmes dans une case à part. »

  • Erica Levenson, responsable des politiques et du plaidoyer, Region Refocus / Coalition Genre et Commerce

« Lorsque la directrice générale déclare, lors de la réunion de haut niveau sur les femmes et le commerce organisée en amont de la 14e conférence ministérielle de l’OMC : “Nous ne nous contentons plus de parler, nous agissons”, posons-nous la question : agir pour qui ? Les “progrès” de l’OMC en matière d’égalité de genre sont un mensonge. “Améliorer l’accès des femmes au commerce” n’est pas de l’autonomisation, c’est du néolibéralisme inclusif. Cela transforme les mères, les ouvrières agricoles et les artisanes en intrants du marché – ce n’est pas juste. La véritable justice de genre ne consiste pas à s’intégrer dans un système défaillant. Il s’agit de démanteler le système qui tire profit de l’invisibilité et de la pauvreté des femmes. D’ici là, le thème « les femmes et le commerce » n’est qu’une opération de « pinkwashing » – brillante, vide de sens et complice. »

  • Arie Kurniawaty, Collectif Puanifesto, Indonésie

CHANGEMENT CLIMATIQUE

« Alors même que l'ordre mondial mis en place par l'OMC s'effondre autour d'elle, les ministres du Commerce ont une fois de plus omis d'aborder, et encore moins de reconnaître, les multiples crises mondiales que les règles de l'OMC ont exacerbées, notamment les inégalités économiques et l'écocide planétaire. Leur déclaration éculée sur le climat a notamment snobé la société civile en appelant une nouvelle fois à un engagement accru avec les seules entreprises qui ont créé la situation actuelle. »

  • Victor Menotti, coordinateur, Demand Climate Justice, Slovaquie

 

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